Notre licence d'exploitation: 8358-7998-01
       
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1.2     Petits bâtiments
1.3     Bâtiments de tout genre
2.2     Ouvrages de captage d’eau non forés
2.4     Systèmes d’assainissement autonome
2.5     Excavation et terrassement
2.6     Pieux et fondations spéciales
2.7     Travaux d’emplacement
2.8     Sautage
3.2     Petits ouvrages de béton
4.2     Travaux de maçonnerie non structurale, marbre et céramique
5.2     Ouvrages métalliques
6.2     Travaux de bois et plastique
7     Isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur
8     Portes et fenêtres
9     Travaux de finition
10     Systèmes de chauffage localisé à combustible solide
11.1     Tuyauterie industrielle ou institutionnelle sous pression
11.2     Équipements et produits spéciaux
12     Armoires et comptoirs usinés
13.4     Systèmes localisés d’extinction incendie
13.5     Installations spéciales ou préfabriquées
15.7     Ventilation résidentielle
17.1     Instrumentation, contrôle et régulation
17.2     Intercommunication, téléphonie et surveillance

 
1.2 Petits bâtiments

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent : les bâtiments non visés aux sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2 et qui sont visés à la partie 9 du Code national du bâtiment – Canada 1995 (CNRC 38726F), tel qu’adopté par le chapitre I du Code de construction, approuvé par le décret n° 953-2000 du 26 juillet 2000, sans égard aux exemptions prévues par la section II du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment, édicté par le décret n° 953-2000 du 26 juillet 2000; les bâtiments visés aux sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2 et à la partie 9 du Code national du bâtiment, mais uniquement si les travaux sont exécutés en sous-traitances pour le compte du titulaire d‘une licence de la sous-catégorie 1.1.1 ou de la sous- catégorie 1.1.2; les tentes visées au paragraphe 2° de l’article 3.4 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment. Elle autorise également les travaux de construction compris dans les sous-catégories 2.6, 3.1, 4.1, 5.1, et 6.1 de l’annexe II, lorsqu’ils concernent un bâtiment ou une tente visé à la présente sous-catégorie. Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

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1.3 Bâtiments de tout genre

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction de tout bâtiment, y compris ceux de la sous-catégorie 1.2, et les travaux de construction des structures gonflables visées au paragraphe 2° de l’article 3.4 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment. Elle autorise également les travaux de construction qui concernent un bâtiment résidentiel neuf visé à la présente sous-catégorie, mais uniquement si les travaux sont exécutés en sous-traitance pour le compte du titulaire de la sous-catégorie 1.1.1 ou de la sous-catégorie 1.1.2. De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction compris dans les sous-catégories 2.6, 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l’annexe II, lorsqu’ils concernent un bâtiment ou une structure gonflable visé à la présente sous-catégorie. Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

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2.2 Ouvrages de captage d’eau non forés

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les ouvrages de captage d’eau non forés tels les puits de surface et le captage de source ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

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2.4 Systèmes d’assainissement autonome

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent le traitement des eaux usées de bâtiments ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

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2.5 Excavation et terrassement

Sauf pour les travaux compris dans les sous-catégories 2.2 et 2.4 de l’annexe II, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent le creusage, le déplacement, le compactage, le nivelage de terre ou de matériaux granulaires y compris les travaux relatifs aux petits ouvrages d’art et les travaux de construction similaires ou connexes.

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2.6 Pieux et fondations spéciales

Cette sous-catégorie comprend les travaux de construction relatifs à l’exécution de tout ouvrage d’assemblage d’éléments architecturaux et de charpentes en acier ou béton entrant dans la construction de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil et autres travaux de construction similaires ou connexes.

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2.7 Travaux d’emplacement

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent la préparation et la finition d’emplacements, tels l’alignement, le nivellement, les clôtures, la démolition, le pavage et l’asphaltage, le pavé imbriqué ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

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2.8 Sautage

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent le forage, le chargement des trous, la mise à feu des produits explosifs ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

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3.2 Petits ouvrages de béton

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction relatifs au coffrage à béton pour les assises et les murs de fondation de bâtiments visés à la partie 9 du Code national du bâtiment – Canada 1995 (CNRC 38726F), tel qu’adopté par le chapitre I du Code de construction et sans égard aux exceptions prévues par la section II du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment. Cette sous-catégorie autorise également les autres ouvrages de béton, bétonnage, armature et finition de béton ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

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4.2 Travaux de maçonnerie non structurale, marbre et céramique

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent la maçonnerie non structurale, le marbre, le granit, la céramique, le terrazzo et autres matériaux similaires, les produits réfractaires ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

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5.2 Ouvrages métalliques

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les éléments en acier profilé à froid et en aluminium entrant dans la construction de cloisons non portantes, les métaux ouvrés, les travaux de soudage ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

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6.2 Travaux de bois et plastique

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction non structuraux en bois ou en plastique, telle la menuiserie de finition ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

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7 Isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent l’ignifugation, l’étanchéité, l’isolation, le calorifugeage, les couvertures, le revêtement mural extérieur autre qu’en maçonnerie ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

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8 Portes et fenêtres

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les portes, les fenêtres, les murs-rideaux vitrés ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

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9 Travaux de finition

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent la peinture intérieure et extérieure, les surfaces intérieures tels les revêtements de sols, de murs et de plafonds, et leur finition ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

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10 Systèmes de chauffage localisé à combustible solide

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les systèmes de chauffage localisé à combustible solide, tels les poêles et les foyers préfabriqués, ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

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11.1 Tuyauterie industrielle ou institutionnelle sous pression

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent l’installation de tuyauterie sous pression à des fi ns industrielles ou institutionnelles, ainsi que les travaux.

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11.2 Équipements et produits spéciaux

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et aux entrepreneurs en électricité et qui concernent tous types d’équipements et de produits spéciaux qui ne sont pas déjà visés par une sous-catégorie prévue à l’annexe II ou à la présente annexe ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

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12 Armoires et comptoirs usinés

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les armoires et les comptoirs usinés ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

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13.4 Systèmes localisés d’extinction incendie

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes localisés d’extinction incendie utilisant un produit contenu dans un réservoir ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

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13.5 Installations spéciales ou préfabriquées

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les installations spéciales ou préfabriquées, telles les chambres froides, les piscines, les patinoires, excluant leurs systèmes de chauffage ou de réfrigération, ainsi que les systèmes de protection contre le bruit et les vibrations. Elle autorise également les travaux de construction similaires ou connexes.

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15.4 Ventilation résidentielle

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de circulation ou de distribution de l’air relatifs à la ventilation, à l’évacuation, à la compensation d’air et à la climatisation de maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangées et d’une partie privative d’un bâtiment multifamilial détenu en copropriété divise. Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines de systèmes de chauffage des maisons visées au paragraphe précédent. Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

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17.1 Instrumentation, contrôle et régulation

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les systèmes d’instrumentation, de contrôle et de régulation. Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégories 17.2 de l’annexe III (pour l’entrepreneur seulement). Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

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17.2 Intercommunication, téléphonie et surveillance

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les systèmes d’intercommunication, de téléphonie et de surveillance ainsi que les travaux.
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